Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service MagicTimer, édité par Demetrio Mangin, Entrepreneur individuel (micro-entreprise). Elles s'appliquent dès la souscription et prévalent sur tout autre document.

Contact : À COMPLÉTER

MagicTimer permet de chronométrer son temps de travail par projet, d'en conserver l'historique, d'émettre des factures et de partager un récapitulatif avec ses clients.

• Gratuit : création de projets, chronométrage, historique et export CSV, sans limite de durée ni carte bancaire.
• Premium : arrondi du temps facturé, TVA par projet, liens clients en marque blanche, émission de factures et paiement en ligne.

Le service est fourni en l'état, dans sa version disponible à l'instant de l'usage. L'éditeur peut le faire évoluer, à condition de ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités d'une formule en cours.

L'accès suppose la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte.

Un compte est personnel. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes n'est pas autorisé.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est traitée ni conservée par l'éditeur : la saisie a lieu sur les pages sécurisées de Stripe.

L'abonnement est prélevé d'avance pour la période choisie. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités Premium est suspendu après une période de relance, sans qu'aucune donnée ne soit supprimée.

Lorsque vous activez le paiement en ligne, vos clients règlent vos factures directement sur votre propre compte Stripe. Vous êtes le vendeur ; l'éditeur n'est pas partie au contrat qui vous lie à votre client et ne détient à aucun moment les fonds.

Une commission de 1 % du montant TTC est prélevée sur chaque facture réglée en ligne, au bénéfice de l'éditeur. Elle est déduite du versement et ne modifie pas le montant payé par votre client.

Les frais de traitement de Stripe sont distincts de cette commission et restent à votre charge, selon le barème de Stripe applicable à votre compte. Le taux de la commission peut être modifié dans les conditions de l'article 9.

L'abonnement est souscrit pour la période choisie et se renouvelle tacitement à son terme, jusqu'à résiliation.

• Vous pouvez résilier à tout momentdepuis le portail d'abonnement accessible dans vos réglages, sans justification ni frais.
• La résiliation prend effet au terme de la période en cours. L'accès Premium est conservé jusque-là ; aucun remboursement au prorata n'est pratiqué.
• À l'issue de l'abonnement, le compte bascule en formule gratuite. Aucune donnée n'est supprimée : projets, sessions et factures restent accessibles, seules les fonctionnalités Premium cessent.
• La suppression du compte, elle, est immédiate et définitive, et s'effectue depuis les réglages.

Le service s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation du code de la consommation ne leur est pas applicable.

Si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter. En demandant l'accès immédiat au service, vous acceptez que son exécution commence avant la fin de ce délai et renoncez à votre droit de rétractation pour la part déjà exécutée.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreur. Aucun niveau de service contractuel n'est garanti.

• Les interruptions imputables à l'hébergeur, à Stripe ou à tout autre tiers ne peuvent engager la responsabilité de l'éditeur.
• Les montants, arrondis et mentions de TVA produits par le service découlent des réglages que vous saisissez. Il vous revient de vérifier la conformité de vos factures à vos obligations comptables et fiscales.
• Vous conservez vos factures dix ans, conformément à vos obligations. Exportez-les avant toute suppression de compte : aucune copie n'est conservée.
• La responsabilité de l'éditeur, si elle venait à être retenue, est limitée aux sommes versées au titre de l'abonnement sur les douze mois précédents.

Les présentes conditions et les tarifs peuvent être modifiés. Toute modification vous est annoncée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

Elle ne s'applique qu'aux périodes d'abonnement suivantes. Si elle ne vous convient pas, vous résiliez avant sa prise d'effet ; à défaut, elle est réputée acceptée.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions, de tentative d'atteinte à la sécurité du service, ou d'usage manifestement frauduleux. Sauf urgence ou obligation légale, une mise en demeure préalable est adressée par email.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux français sont compétents.